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Les amendements de Laurence Cohen pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de discuter du contenu de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Union Centriste, je souhaite revenir un instant sur le sort du seul amendement que nous avions déposé et qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. ...
… d’autant que cette décision va dans le sens de l’intimation qui nous a été signifiée de voter ce texte conforme. Attention, mes chers collègues, cette remise en cause du droit d’amendement renforce celles et ceux qui pensent qu’il faut supprimer le Sénat, et qui sont convaincus de l’inutilité des parlementaires que nous sommes. Évitons de te...
Nous voterons la proposition de loi et les articles, à l’exception de l’article 2, sur lequel nous nous abstenons en raison des réserves que j’ai émises.
