Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen part d’un constat que je pense unanimement partagé dans cet hémicycle : les choix qui structurent aujourd’hui notre politique du médicament ont fini par nous exposer à un phénomène que nous ne découvrons pas, mais que la crise a puissamment ...

Je remercie M. le secrétaire d’État et mes collègues de leurs interventions. Je souhaite préciser quelques éléments avant l’examen des articles. Il me semble important de prêter attention aux mots figurant dans cette proposition de loi. Le pôle public du médicament dont nous proposons la création n’aurait absolument pas pour objectif de produi...

L’article 5 répond à la question du financement. Par ailleurs, l’État pourra refuser d’accorder le crédit d’impôt recherche aux laboratoires qui n’auront pas joué le jeu. Ce sera autant de gagné ! En tout état de cause, je persiste à attirer votre attention sur l’importance des mots et sur leur sens. Il est essentiel que nous puissions dispose...

L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également été membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute hu...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec cette proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Lors des débats en commission des affaires sociales et ici même, nous avons toujours plaidé pour que ce pôle s’occupe à la fois des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux. Si nous souhait...

Pour siéger au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je peux témoigner que cette agence joue un rôle extrêmement important. Au fil du temps, elle s’est d’ailleurs vue confier des missions de plus en plus variées et nombreuses, avec des moyens de plus en plus restreints, du fait de la ...

Ce pays souffre d’un problème de transparence dans la chaîne des médicaments : de leur composition à leur fabrication, jusqu’à leur prix. Partant de ce constat, il faut réfléchir différemment. C’est bien pour cela que cet observatoire est important. Pour préparer cette proposition de loi, nous avons organisé des auditions. Le texte a également...

Nous en arrivons à la conclusion de ce débat, ce qui signifie que cette proposition de loi n’a pas pu aboutir. Je le regrette. Au moins avons-nous provoqué une discussion et c’est à mon sens important. Je regrette fortement la timidité de mes collègues, qui n’essaient pas d’adopter cet outil public, qui confondent les missions du public avec c...

Certains dispositifs, qui sont d’initiative privée, fonctionnent. Le pôle public du médicament et des produits médicaux n’a pas vocation à tout capter. Vous vous faites du projet que nous défendons une image éloignée de ce qu’il est. Cette proposition de loi était extrêmement équilibrée. L’article 1er consacrait le programme public de producti...