Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après notre travail en première lecture sur la proposition de loi présentée par notre collègue Annick Billon, que je tiens une nouvelle fois à remercier, ce nouveau rendez-vous pour parfaire la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels était très attendu,...

Ce débat me pose problème, je l’avoue. Le problème n’est pas que nous débattions – nous avons l’habitude, dans cet hémicycle, de le faire en respectant les points de vue de chacun –, mais j’ai soulevé, lors de la discussion générale, un certain nombre de difficultés posées par l’interprétation de la loi. La proposition de loi, telle que nous ...

Cet amendement procède du même esprit. Nous proposons de fixer, pour les jeunes porteurs d’un handicap, le seuil de non-consentement à 18 ans, afin d’instaurer un niveau de protection à la hauteur de la vulnérabilité des mineurs. Pour ce qui nous concerne, il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, parce que j’ai suivi les débats qui ont eu li...

Je l’ai indiqué, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère son amendement comme un amendement d’appel. L’urgence est là, tout le monde en convient, mais je considère qu’il y a besoin de travailler davantage à la question. On ne peut pas régler cette question au détour d’un amendement, parce que les handicaps sont multipl...

Un débat un peu plus fourni sur le fond me semble avoir manqué durant cette seconde lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Je l’ai dit dans mon propos introductif, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste conserve certaines inquiétudes. Nos collègues socialis...