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Les amendements de Laurence Cohen pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci Madame la Présidente. Il est important de revenir sur la genèse de la loi. Outre tout ce qui a été souligné quant à l'implication des ministres à l'époque, nous avons toutes vécu l'examen de la proposition de loi par le Sénat. Une rude bataille a eu lieu dans l'hémicycle. Ce n'était pas du tout évident. Il a fallu travailler d'arrache-pie...
