Protection des enfants

L’article 1er prévoit la possibilité de confier un enfant à un membre de sa famille ou à un tiers de confiance, plutôt que de le placer dans un établissement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Tel qu’il est actuellement rédigé, cet article prévoit une procédure assez longue d’évaluation par le service compétent, ce qui paraît normal, afi...

L’article 1er prévoit la possibilité de confier un enfant à un membre de sa famille ou à un tiers de confiance, plutôt que de le placer dans un établissement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Tel qu’il est actuellement rédigé, cet article prévoit une procédure assez longue d’évaluation par le service compétent, ce qui paraît normal, afi...

Notre amendement était davantage un amendement d’appel. Malheureusement, d’autres amendements, émanant notamment de nos collègues socialistes et visant à prévoir une sanction de caducité, ont été déclarés irrecevables. Compte tenu des explications qui m’ont été fournies, je retire cet amendement, tout en espérant que la difficulté que j’ai sou...

Notre amendement était davantage un amendement d’appel. Malheureusement, d’autres amendements, émanant notamment de nos collègues socialistes et visant à prévoir une sanction de caducité, ont été déclarés irrecevables. Compte tenu des explications qui m’ont été fournies, je retire cet amendement, tout en espérant que la difficulté que j’ai sou...

Notre amendement étant identique aux précédents, il est défendu. Permettez-moi néanmoins de faire quelques réflexions supplémentaires. La notion de discernement est trop restrictive. Les représentants de l’association Repairs! insistent sur le fait que les enfants censés ne pas être discernants sont justement les plus vulnérables. Il convient ...

Notre amendement étant identique aux précédents, il est défendu. Permettez-moi néanmoins de faire quelques réflexions supplémentaires. La notion de discernement est trop restrictive. Les représentants de l’association Repairs! insistent sur le fait que les enfants censés ne pas être discernants sont justement les plus vulnérables. Il convient ...

Aux côtés des auteurs de tous les amendements déposés sur cet article, nous proposons de rétablir ce dernier, supprimé par la commission. Les arguments avancés par le rapporteur pour justifier le fait que les jeunes majeurs suivis par l’ASE ne soient pas prioritaires pour l’attribution d’un logement social ne sont pas recevables. Certes, la l...

Comme l’amendement du Gouvernement est en effet mieux rédigé, je veux bien retirer le mien – de toute façon, leur esprit est le même. Je m’inscris en faux contre les arguments avancés par M. le rapporteur. Il n’est pas juste de dire que les enfants de l’ASE sont déjà prioritaires…

Monsieur le rapporteur, vous êtes bien placé pour le savoir, car vous avez mené de nombreuses auditions : ces jeunes sont particulièrement cabossés par la vie. Je ne trouve pas superflu de les faire figurer dans la liste des personnes prioritaires inscrite dans la loi.

Cet amendement suggéré par l’association Repairs ! vise à compléter l’alinéa 4 pour renforcer l’accompagnement d’un jeune lors de l’entretien avec les services de l’ASE un an avant sa majorité. Nous proposons que, au-delà d’être informé de ses droits, le jeune puisse envisager les conditions de son accompagnement vers l’autonomie, et soit info...

Même si j’entends les précautions prises par notre rapporteur, je ne suis pas convaincue par son argumentation ; mais je le suis par celle de M. le secrétaire d’État. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes tous guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant. L’amendement qui est présenté par le Gouvernement procède de ce souc...

Même si j’entends les précautions prises par notre rapporteur, je ne suis pas convaincue par son argumentation ; mais je le suis par celle de M. le secrétaire d’État. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous sommes tous guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant. L’amendement qui est présenté par le Gouvernement procède de ce souc...

Notre amendement est légèrement différent de celui de nos collègues socialistes, puisque nous proposons simplement de rétablir à l’identique l’article 2 quinquies supprimé en commission par M. le rapporteur, dont les arguments ne nous ont pas convaincus. Il était en effet proposé, via un amendement adopté à l’Assemblée nationale,...

Notre amendement est légèrement différent de celui de nos collègues socialistes, puisque nous proposons simplement de rétablir à l’identique l’article 2 quinquies supprimé en commission par M. le rapporteur, dont les arguments ne nous ont pas convaincus. Il était en effet proposé, via un amendement adopté à l’Assemblée nationale,...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par nos collègues. J’affirme à mon tour que l’interdiction de l’hébergement des mineurs protégés à l’hôtel est une bonne chose, et je partage l’idée qu’il convient de supprimer toutes les dérogations prévues par le texte. Même si la commission propose un dispositif mieux rédigé – di...

… un lieu où les réseaux mafieux incitent certains jeunes à se détourner du droit chemin et, parfois, à vivre sous le joug de proxénètes. Ce sont des endroits terribles pour les mineurs, et on ne peut pas faire comme si tout cela n’existait pas ! Il est extrêmement important que la loi consacre enfin l’interdiction de toute possibilité d’accue...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par nos collègues. J’affirme à mon tour que l’interdiction de l’hébergement des mineurs protégés à l’hôtel est une bonne chose, et je partage l’idée qu’il convient de supprimer toutes les dérogations prévues par le texte. Même si la commission propose un dispositif mieux rédigé – di...

… un lieu où les réseaux mafieux incitent certains jeunes à se détourner du droit chemin et, parfois, à vivre sous le joug de proxénètes. Ce sont des endroits terribles pour les mineurs, et on ne peut pas faire comme si tout cela n’existait pas ! Il est extrêmement important que la loi consacre enfin l’interdiction de toute possibilité d’accue...

Après un rapide calcul pour répartir ces 50 millions d’euros, j’avais déduit qu’il resterait très peu d’argent à chaque département. Mais avec une aide de 5 millions d’euros, c’est encore bien pire !

Après un rapide calcul pour répartir ces 50 millions d’euros, j’avais déduit qu’il resterait très peu d’argent à chaque département. Mais avec une aide de 5 millions d’euros, c’est encore bien pire !