Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Loin de moi l’idée de prolonger les débats pour prolonger les débats ! Simplement, ces sujets étant primordiaux, notre discussion ne doit pas être bâclée ; s’il le faut, nous reviendrons vendredi, samedi et dimanche.

Je partage ce qui vient d’être indiqué par Mme la rapporteure générale et M. le ministre délégué. Nous sommes toutes et tous sensibles à la question des déserts médicaux. Avec les membres de mon groupe, nous ne croyons pas à la solution unique ; c’est plutôt la conjonction de différentes mesures, certes difficiles à trouver, qui permettra de ré...

L’article 25 porte sur la réforme du financement des établissements de psychiatrie et des établissements chargés des soins de suite et de réadaptation (SSR). Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article, car si nous devions en déposer pour contester chaque dispositif voté lors de précédentes lois de financement de la sécuri...

Monsieur le ministre, je me réjouis de voir que vos propositions ont été bien accueillies. Mais nous savons tous que, dans nos départements, les urgences vont très mal et qu’elles ne peuvent plus assurer leur mission ! Nous sommes interpellés de toutes parts et les articles de presse sont nombreux sur ce sujet. Les plages horaires des urgences...

J’ai alerté à plusieurs reprises sur les pratiques d’isolement et de contention dans les établissements psychiatriques et dénoncé leur caractère attentatoire aux libertés et à la dignité, comme le souligne régulièrement la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans ses rapports. Je comprends le raisonnement de Mme la rapporteu...

Nous proposons de revenir sur une disposition adoptée l’an dernier et d’abroger l’article L. 6111-1-6 du code de la santé publique. Je crains que le ministre de la santé ne soit pas d’accord avec nous, puisque c’est lui qui avait pris l’initiative, alors qu’il était encore député socialiste, de créer les hôtels hospitaliers. Mais on ne sait ja...

Notre collègue Jean-Yves Roux a récemment demandé au Gouvernement de revoir le financement des ruptures conventionnelles pour les petites communes, mais le Gouvernement a refusé d’exonérer ces dernières. Le choix de supprimer les cotisations sociales sur les ruptures conventionnelles dans la fonction publique d’État entraîne non seulement un c...

À travers cet amendement, on ouvre un débat qui me semble essentiel et je remercie Mme la rapporteure d’avoir apporté un certain nombre d’éléments de réponse. On soulève ainsi un certain nombre de questions primordiales, me semble-t-il, pour les parlementaires que nous sommes. Ainsi, quand on demande à pouvoir disposer d’un état des lieux ou d...

Le PLFSS pour 2020 a abaissé le taux de cotisations sur les actions gratuites de 30 % à 20 %. À l’époque, l’ensemble des organisations syndicales avaient refusé cette mesure en raison de la non-compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales par l’État. Avec cet amendement, nous proposons de revenir sur cet allègement de la fi...

Comme nous avons l’habitude de le faire, nous demandons l’ajout d’un article proposant de majorer de 10 % les cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises de plus de 20 salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, et ce afin de limiter le recours à cette forme d’emploi. La corrélation entre le ...

Madame la rapporteure générale, effectivement, nous avons eu l’occasion de parler de cette question, il n’y a pas très longtemps, à la faveur de la discussion d’une proposition de loi sur l’égalité professionnelle et économique entre hommes et femmes. Cependant, ce texte concernait la parité dans les conseils d’administration des entreprises du...

Il est défendu, monsieur le président.

Même s’il peut paraître anodin, voire de bon sens, l’article 15 s’inscrit en réalité dans une lignée et une logique que nous dénonçons. En effet, chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale – celui que nous sommes en train d’examiner n’échappe pas à la règle – contient des mesures pour lutter contre la fraude – comprenez la frau...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, mes chers collègues, je profite de la discussion de cet article pour évoquer la situation de la recherche pharmaceutique et le nouveau dispositif d’accès direct des médicaments innovants. La France investit 2, 2 % du PIB dans la recherche publique et priv...

Cet amendement a une tonalité quelque peu différente : il vise à abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 23, 5 milliards d’euros pour le montant M et à 2, 03 milliards d’euros pour le montant Z. J’ai bien noté que le déclenchement de la clause de sauvegarde n’était par nature pas censé intervenir, mais le contexte sanit...

L’article 17 porte sur la traditionnelle tuyauterie entre les branches de la sécurité sociale et l’État. Je souhaite tout d’abord attirer votre attention sur sa complexité : que d’imagination a-t-il fallu à Bercy pour trouver les recettes fiscales destinées au financement de la branche autonomie ! Non seulement cette branche n’est assise sur ...

La politique de réductions et d’exonérations de cotisations sociales au nom de la compétitivité économique et du fameux « coût du travail » entraîne chaque année une perte de 75 milliards d’euros de recettes pour la sécurité sociale, donc autant pour l’État, qui doit les compenser. C’est vrai, nous revenons sans cesse sur cette question du fin...

Cet amendement vise à rétablir la compensation intégrale par l’État des pertes de recettes pour la sécurité sociale résultant de mesures d’exonération de cotisations sociales. Sur les 67 milliards d’euros d’exonérations et d’allégements de cotisations sociales consentis en 2020, près de 3 milliards d’euros ne sont pas compensés par l’État. Le...

Nous voterons cet article qui, pour une fois, correspond à l’une de nos propositions. En effet, cela fait plusieurs années que je lance l’alerte sur les pénuries de médicaments. Pour rappel, en 2020, l’ANSM a enregistré 2 446 signalements de rupture et risque de rupture de stock, soit une augmentation de 63 % par rapport à 2019. En 2018, le no...

Par cet amendement, nous proposons que les pharmacies hospitalières et les établissements pharmaceutiques publics puissent également produire des produits de thérapie génique ou cellulaire. Actuellement, certaines entreprises concentrent entre leurs mains les capacités industrielles de production de thérapies géniques. Celles-ci sont pourtant ...