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Je soutiens complètement Alain Milon sur la question de l'AME. Il est important que la commission des affaires sociales dise les choses franchement. Nous ne pouvons pas être étonnés du contenu des différentes missions que nous examinons ce matin : elles sont en cohérence totale avec le PLFSS 2022 que nous venons d'examiner. Il existe un prin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Malgré les annonces fracassantes du Gouvernement, le présent budget n’est pas au niveau. Il faut toutefois reconnaître que, contrairement aux quatre années précédentes, il n’impose p...

La crise imposait que nous repensions de fond en comble l’organisation de notre système de santé et de protection sociale. Elle appelait à rompre, une bonne fois pour toutes, avec les choix qui, depuis des décennies, tuent à petit feu notre système de santé et de protection sociale. Ce n’est malheureusement pas la voie que vous avez empruntée, ...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. Cet article me semble important. Il ne faut pas laisser perdurer des pratiques qui sont vraiment limites, surtout lorsque, parallèlement à cet assouplissement, et paradoxalement, le nombre de contrôles a diminué. Vous le savez, encore pas mal de centres dentaires à vocation lu...

Cet amendement vise à renforcer la transparence de l’ensemble des informations transmises par l’entreprise pharmaceutique au comité économique des produits de santé, en intégrant dans la liste les critères de fixation des prix des médicaments, les montants consacrés au financement d’opérations de recherche liées aux produits de santé ainsi que ...

Nous voterons cet article, même s’il est en deçà de ce qui avait été voté ici au Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Rist, s’agissant à la fois des modalités d’expérimentation et de la nécessité de pratiquer dans une structure d’exercice coordonné, alors qu’une grande majorité des orthophonistes exercent en dehors de tout r...

Je suis assez surprise de ces avis défavorables. Des missions d’informations sont créées, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, et nous sommes bien placés, mes chers collègues, pour savoir que leur travail est transpartisan ! Quand des recommandations sont faites, elles sont étayées par des auditions, par une réflexion largement partagée. No...

L’article vise à valider gratuitement, aux titres de 2020 et 2021, des trimestres de retraite pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire. Dans les critères pour bénéficier de cette mesure, le Gouvernement a exclu de fait les artistes-auteurs, dont les revenus artistiques présentent un caractère accessoire par rapport à leurs reve...

En 2013, Olivier Véran, alors député de l’Isère, avait établi un rapport sur la filière du sang en France. Il proposait ainsi d’élaborer une stratégie ambitieuse de développement du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) en France et à l’international et de conserver la stricte séparation entre collecte et fractionn...

Nous allons retirer notre amendement, qui n’a de toute manière aucune chance d’être adopté, mais le problème reste entier. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous avez apportées. Mais, dans mon intervention, j’avais aussi soulevé un autre élément qui me paraît extrêmement important : les salariés concernés ont é...

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement ayant pour objet les infirmiers en pratique avancée (IPA). Les élus de notre groupe soutiennent ces dispositions. Comme pour d’autres professions paramédicales, on propose d’expérimenter, pour trois ans et dans trois régions, un renforcement des compétences des IPA. Ces prof...

La question qui nous est posée est fondamentale pour l’accès aux soins. Mais, au regard du problème posé, nous ne sommes pas certains que la réponse apportée soit la bonne. Nos concitoyennes et nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés pour obtenir des rendez-vous chez les généralistes ou chez les spécialistes. Nous en sommes toutes e...

Nous sommes assez étonnés d’être les seuls à proposer la suppression de cet article, car nous avons tous et toutes été alertés à son sujet par les psychologues. Notre groupe est en désaccord avec trois points de cet article. Le premier porte sur le nombre de séances prévu dans le « forfait psy » – huit séances, d’après les propos tenus par Mm...

Tout ce qui relève de la santé mentale ne saurait faire l’objet d’un formatage. C’est la grande crainte des psychologues, et des thérapeutes d’une manière générale, que de se voir imposer des pratiques. Monsieur le secrétaire d’État, si des Assises de la santé mentale ont bien été organisées sur l’initiative du Président de la République, on n...

Pour 2022, le Gouvernement a fixé l’évolution de l’Ondam pour les dépenses de santé à 3, 8 %, hors crise sanitaire. En tenant compte de celle-ci et du Ségur de la santé, c’est bien une baisse de 0, 6 % qui est prévue. Même si, heureusement, les dépenses liées à la pandémie diminuent, et malgré la petite rallonge de 0, 5 milliard d’euros annoncé...