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4 rapports signés

23/11/2023 — Avis N° 133 (2023-2024) (Tome 05 - volume 01) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

25/10/2022 — Avis N° 70 (2022-2023) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

07/12/2021 — Rapport N° 262 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Rapporteur

13/10/2021 — Rapport N° 52 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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