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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La résolution qui nous est proposée aujourd'hui a tout d'un piège. En nous limitant à une analyse strictement juridique, nous pourrions être tentés de l'approuver. Ce qui est en cause, c'est effectivement le principe de proportionnalité. Mais nous voyons bien qu'il y a utilisation d'un argumentaire juridique pour éviter d'aller dans la bonne di...
Il apparaît fondamental de préserver les droits de plantation. La présente proposition de résolution ressort d'une initiative utile, même si le Gouvernement français s'engage d'ores et déjà en faveur du maintien du dispositif au-delà de 2030. Unissons nos forces pour la négociation en cours ! Je remercie Gisèle Jourda pour le travail réalisé.
