Politique étrangère et de défense

Vous avez dénombré, parmi les places d'accueil proposées, 6 000 offres émanant de particuliers et 3 700 faites par les collectivités locales, mais qu'en est-il de l'État ? Quelque chose est-il fait pour lutter contre les intox sur les réseaux sociaux ? Un travail de cybersécurité est-il mené pour lutter contre la propagation de fake news ?

Cette problématique concernant les élus locaux travailleurs transfrontaliers est bien réelle. Toutefois, la solution proposée par notre collègue Masson ne semble pas la plus appropriée. Selon nous, et comme avait pu l'indiquer notre collègue Jean Bizet en 2010, ce sujet ne relève pas du droit de l'Union européenne, mais plutôt d'accords bilatér...

La relation entre l'Union européenne et la Suisse est marquée par une coopération construite sur la perspective d'une adhésion, perspective aujourd'hui abandonnée. En mai 1992, la Confédération dépose sa demande d'adhésion à l'Union européenne. Cette demande devient cependant caduque dès le mois de novembre de la même année, quand les citoyen...

La question de la cybersécurité dépasse l'organisation du marché unique européen, elle concerne aussi les prérogatives des États membres. Comme René Danési vient de le montrer, le marché européen est fragmenté et il y a une véritable expertise en Europe, et notamment en France. Dans le cadre du contrôle de subsidiarité auquel nous avons procéd...

En réponse à André Gattolin, sur les pouvoirs d'enquête envisagés, le texte est flou : en cas d'attaque transfrontalière d'échelle européenne, si deux États en faisaient la demande, l'ENISA pourrait enquêter dans les pays touchés. Parmi ceux-là, quid de ceux qui n'auraient pas fait de demande ? Cela nous conforte plutôt dans notre analyse. Con...