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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vu notre débat, je me demande si, plutôt que de chercher à enrichir le texte, il n'aurait pas mieux valu le réduire à l'essentiel : reconnaître et tirer les conséquences de la fusion des départements. Selon l'article 34 de la Constitution, en effet, les dispositions relatives au régime électoral, au régime des associations locales, à l'administ...
Nous déposerons cet amendement pour la séance publique, car il est important de discuter au fond de cette question.
