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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je remercie le rapporteur, qui a pris la peine de remettre en perspective la question de l'adoption et de rappeler ce cadre général. Le fait qu'elle ait dû le faire montre les faiblesses de ce texte. Je veux aussi la remercier de la qualité des auditions qu'elle a menées et des échanges que nous avons pu avoir en marge de celles-ci pour savoir...
Une question de langage : certes, le texte n'a pas trait à la protection de l'enfance, pourtant, l'adoption est une forme de protection. La limite est donc ténue, il faut faire attention.
Ce plaidoyer est plein de conviction, mais on peut soutenir l'inverse avec autant de ferveur. Ce texte n'est pas appuyé sur la consultation de tous les acteurs du secteur, c'est sa faiblesse ; j'ai participé à certaines auditions de la commission, et j'en ai mené une bonne douzaine en parallèle, personne n'a évoqué devant moi la suppression de ...
Nous adhérons à cette proposition, nous voterons l'amendement du rapporteur et les autres tomberont. L'amendement COM-45 est adopté ; les amendements COM-5, COM-6, COM-7, COM-8, COM-9, COM-10 et COM-11 deviennent sans objet. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cela n'a pas de sens et cela pose en outre des problèmes juridiques au niveau international. Les amendements de suppression COM-49 et COM-14 sont adoptés ; les amendements COM-15 et COM-28 rectifié deviennent sans objet. L'article 11 bis est supprimé.
Nous nous sommes contentés de proposer la suppression des dispositions, quand notre rapporteur les réécrit. Nous retirons notre amendement COM-18 au profit du sien. L'amendement COM-18 est retiré. L'amendement COM-55 est adopté ; les amendements COM-61 rectifié et COM-29 rectifié deviennent sans objet. L'article 13 est adopté dans la rédacti...
Je relirai cet amendement attentivement, nous verrons en séance. L'amendement COM-20 n'est pas adopté. L'amendement COM-56 est adopté ; l'amendement COM-21 devient sans objet. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
