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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Est-ce de l'humour, considérant le nombre d'articles qui auraient eu leur place dans le projet de loi relatif à la protection des enfants ?... Il est nécessaire d'intégrer cette disposition.
Pour poursuivre dans le registre de l'humour, je suggère de donner au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnance...
