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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le bilan est très loin des attendus de la loi Bloche. Il existe une confusion entre les autorités de régulation, le médiateur, le comité d'éthique...
Ces comités n'ont que quatre ou cinq ans d'expérience depuis le décret d'application de 2017. Il est difficile de faire le procès d'une structure aussi jeune. Aujourd'hui, plaidez-vous pour la continuation de ces comités ? Quelle pourrait-être leur raison d'être ? Vous donnez l'impression de vous situer totalement en dehors de ces enjeux, pou...
