Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Vous trouverez ces éléments dans le rapport de Mme Mercier. Les cas sont très peu nombreux. Je remercie Mme le rapporteur du travail réalisé, car, pour avoir suivi toutes les auditions, la question n'est pas si évidente qu'il n'y paraît. Le vote de cette proposition de loi à l'unanimité par l'Assemblée nationale et son inscription rapide à l'o...