Audition de Mme Christine de Mazières conseillère-maître à la cour des comptes rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Christine de Mazières, conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens. Le 22 mai dernier, la Cour des comptes a publié un rapport, demandé par la commission des finances de l'Assemblée natio...

Merci beaucoup pour cette présentation qui synthétisait parfaitement ce qui figure dans le rapport, avec quelques focus plus détaillés et intéressants. Je laisse désormais la parole à mes collègues, pour d'éventuelles questions ou réactions.

Si cela vous convient, je vous propose de recueillir l'ensemble des questions, avant que vous n'en fassiez la synthèse et n'y répondiez, Madame la Rapporteure générale, puisque nous sommes contraints par le temps.

J'invite toutefois à la prudence puisque, si les règlements changent, certains projets peuvent très bien ne pas remplir les critères d'éligibilité des nouveaux programmes. Par rapport au FEADER, il semble, parmi les trois scénarios que vous avez proposés, que le dernier scénario risque d'être sélectionné et doive donc être intégré à notre réf...