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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je remercie le président et les rapporteurs de notre commission spéciale pour leur travail. Lors du dépôt de ce texte, tout en en reconnaissant l'utilité et même la nécessité en matière de prévention, nous avions quelques questions quant à l'absence de moyens de lutte contre l'incendie. Le texte a été réellement amélioré depuis lors, sa valeur ...
Je maintiens les amendements d'appel COM-65 et COM-66 qui font suite à la mission d'évaluation de nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé. L'amendement COM-65 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-66 et COM-71.
Cette mesure reprend une disposition qui figure déjà dans la proposition de loi, votée par le Sénat, de Françoise Gatel et Hervé Maurey.
La question est importante. Je le retire afin que nous retravaillions le sujet avant l'examen en séance publique. L'amendement COM-87 est retiré. L'amendement COM-145 est adopté, de même que l'amendement COM-117. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-88 est un amendement d'appel. L'amendement COM-39 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-161 rectifié est adopté. En conséquence, les amendements COM-88 et COM-162 deviennent sans objet. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'est un sujet de première importance. Je tiens à maintenir mon amendement COM-102 et je le redéposerai pour l'examen du texte en séance publique.
Nos amendements n'ont pas été, que je sache, déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Cet argument ne tient donc pas. L'amendement COM-102 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-169 et COM-179.
