Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à rappeler que le texte que nous examinons aujourd'hui sur le questionnement de genre chez les enfants et les adolescents est l'aboutissement d'une année de travail, consacrée à écouter l'ensemble des parties concernées.

Sans parti pris, loin de stigmatiser qui que ce soit, nous avons cherché à comprendre un sujet de société dans ses dimensions médicale, sociétale, affective et éducative.

Nous avons pris cette initiative en constatant l'émergence sur le terrain de multiples questionnements, dans les familles, chez les professionnels de l'enfance et chez les professionnels de santé, qui ont été placés face à un sujet qui leur était encore trop inconnu. D'ailleurs, si nous étions transphobes, conformément à l'étiquette que l'on a...

Mme Laurence Muller- Bronn . … reconnue dès le plus jeune âge, majoritairement dans les premières années de la vie, …

… et qu'il existe déjà, depuis longtemps, une prise en charge effectuée par des équipes pluridisciplinaires, qui accompagnent le mineur et sa famille dans son parcours jusqu'à l'âge adulte. Le questionnement et le mal-être des enfants et des adolescents quant à leur identité sexuelle et aux bouleversements physiologiques qui surviennent à la p...

En Finlande, en Suède et au Royaume-Uni, les études ont révélé que ces comorbidités sont présentes dans 70 % à 80 % des cas. Surtout, les études internationales le prouvent, 80 % des mineurs se réconcilient avec leur sexe après la puberté et, si le trouble reste, …

Dès lors, dans ce genre de cas, y a-t-il nécessité médicale impérative ? Et y a-t-il réellement consentement ? Cela paraît difficile à établir pour justifier de tels traitements. On part du principe que le mineur possède un discernement suffisant pour s'autodéterminer en matière de sexualité. Est-ce le cas ? Ce postulat, qui reconnaît l'autono...

Les connaissances médicales actuelles nous obligent à la plus grande prudence. Nous découvrons peu à peu les effets secondaires des traitements hormonaux, tandis que les preuves de leur innocuité ne sont pas apportées. D'ailleurs, les victimes trans de l'Androcur viennent de déposer, au mois de mars dernier, une plainte contre l'État à ce sujet...

Mme Laurence Muller- Bronn . Notre responsabilité à l'égard de la jeunesse exige que nous soyons parfaitement conscients et informés des pratiques médicales et chirurgicales qui sont appliquées aux mineurs, particulièrement quand celles-ci sont irréversibles.

Cet amendement a pour objet de prévoir dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) la présence obligatoire d'un psychologue, ainsi que des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient, au même titre que les médecins. Monsieur le rapporteur vous avez émis un avis défavorable sur cet amendement arguant qu'i...

Monsieur le rapporteur, il est question de rendre obligatoire la présence d'un psychologue non pas à la place d'une assistante sociale, mais à ses côtés et à ceux des médecins.

Cet amendement a pour objet d'affirmer la nécessité pour les parents de participer aux réunions de concertation pluridisciplinaire afin qu'ils soient étroitement associés au diagnostic médical. Les parents sont souvent désemparés, voire isolés face à l'intensité du mal-être de leur enfant et, surtout, au risque suicidaire qu'il invoque pour fa...

L'article 3 est consacré au développement des moyens nécessaires à la prise en charge des mineurs en pédopsychiatrie, secteur aujourd'hui menacé par une pénurie majeure, comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport de mai 2023. Les chiffres sont alarmants : 1, 5 million d'enfants et d'adolescents souffrent d'un trouble psychique, dont ...