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Rapports de Laurence Rossignol

27 rapports signés

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27/02/2013 — Rapport N° 407 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

23/01/2013 — Rapport d'information N° 290 (2012-2013) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

20/12/2012 — Rapport d'information N° 257 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur les représentations et les transformations sociales des mondes ruraux et périurbains : actes du colloque du mercredi 19 décembre 2012 - Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

04/12/2012 — Rapport N° 177 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

22/11/2012 — Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Développement durable, énergie, climat

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

31/10/2012 — Rapport N° 98 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

22/05/2012 — Rapport d'information N° 545 (2011-2012) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, par le groupe de travail « négociations internationales - climat environnement », sur rio + 20 : l'émergence d'un nouveau monde - Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

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