Immigration et intégration

Le représentant des zemmouristes a lui-même donné toutes les raisons justifiant l’avis défavorable qui a été donné, mais nous aurions aimé entendre davantage le Gouvernement… Cet amendement vise à créer un délit d’entrave à l’encontre des groupes d’individus qui considèrent qu’il leur revient de faire appliquer la loi, et qui se croient invest...

Par cet amendement, nous entendons créer un délit pour entraver l’action de ces milices qui se substituent à l’État. Il devrait emporter l’adhésion de toute notre assemblée, car personne ne veut de milice, et personne ne veut confier à des groupuscules d’extrême droite – en réalité néofascistes

Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j'avais déposés, qui n'a malheureusement pas échappé au couperet de l'article 40. Il avait pour objet la protection subsidiaire. Aux termes de la convention de Genève, seuls sont pris en compte à ce titre les menaces, risques ou sévices qui se sont produits dans...

Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j'avais déposés, mais qui n'a malheureusement pas échappé au couperet de l'article 40. Il avait pour objet la protection subsidiaire. À ce titre, en vertu de la convention de Genève, seuls sont pris en compte les menaces, risques ou sévices qui se sont produits ...

Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j’avais déposés, qui n’a malheureusement pas échappé au couperet de l’article 40. Il avait pour objet la protection subsidiaire. Aux termes de la convention de Genève, seuls sont pris en compte à ce titre les menaces, risques ou sévices qui se sont produits dans...

Monsieur le ministre, je saisis cette occasion pour évoquer un des amendements que j’avais déposés, qui n’a malheureusement pas échappé au couperet de l’article 40 de la Constitution. Il avait pour objet la protection subsidiaire. Aux termes de la convention de Genève, seuls sont pris en compte à ce titre les menaces, risques ou sévices qui se...

C'est avec beaucoup de stoïcisme et de retenue que l'on écoute les différentes prises de position des sénateurs d'extrême droite, qu'ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqu...

C'est avec beaucoup de stoïcisme et de retenue que l'on écoute les différentes prises de position des sénateurs d'extrême droite, qu'ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqu...

C’est avec beaucoup de stoïcisme et de retenue que l’on écoute les différentes prises de position des sénateurs d’extrême droite, qu’ils soient zemmouristes ou membres du Rassemblement national (RN). Mais il faut tout de même, de temps en temps, relever certaines contradictions ! Lors de la présentation de cet amendement, il nous a été expliqu...

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 243, dont la rédaction et l'objet sont très proches.

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je vous propose de présenter également l'amendement n° 243, dont la rédaction et l'objet sont très proches.

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l'article 20, qui concernent l'un et l'autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l'échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l'évolution du droit d'asile, qui est elle-même liée à l'évolution des causes des migrations...

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l'article 20, qui concernent l'un et l'autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l'échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l'évolution du droit d'asile, qui est elle-même liée à l'évolution des causes des migrations...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre réponse. Je me réjouis que vous ayez trouvé à la CNDA des personnes parfaitement compétentes et formées sur les droits des personnes LGBT, le changement climatique et les violences faites aux femmes. Cependant, je tiens à vous faire remarquer que ce que vous avez découvert est ex...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre réponse. Je me réjouis que vous ayez trouvé à la CNDA des personnes parfaitement compétentes et formées sur les droits des personnes LGBT, le changement climatique et sur les violences faites aux femmes. Cependant, je tiens à vous faire remarquer que ce que vous avez découvert es...

Nous avons évoqué ce matin la question des violences sexuelles subies par les femmes au cours de leur trajet migratoire. Un certain temps va s'écouler avant que la convention de Genève ne soit réformée : d'ici là, il s'agit de semer de petits cailloux pour que ces sujets commencent enfin à être pris en compte. Au travers de cet amendement, no...

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 243, dont la rédaction et l’objet sont très proches.

… n'hésitez pas : cette disposition ne vous coûtera rien, vous ne renoncerez à rien et vous ferez œuvre utile !

Ces deux amendements visent à modifier les alinéas 17 et 18 de l’article 20, qui concernent l’un et l’autre les personnalités qualifiées siégeant dans la formation collégiale. Je poursuis ainsi l’échange qui a été engagé ce matin avec M. le ministre sur l’évolution du droit d’asile, qui est elle-même liée à l’évolution des causes des migrations...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre réponse. Je me réjouis que vous ayez trouvé à la CNDA des personnes parfaitement compétentes et formées sur les droits des personnes LGBT, le changement climatique et les violences faites aux femmes. Cependant, je tiens à vous faire remarquer que ce que vous avez découvert est ex...