Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour finir ce tour de table de questions diverses, je voudrais vous alerter sur le fait qu'une attaque majeure par voie de QPC se prépare contre la loi prostitution9(*). Dans la mesure où cette loi a été adoptée pendant la mandature précédente, j'aimerais que nous puissions débattre sur ce sujet afin d'expliquer aux membres de la délégation qui...
