Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/05/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-600 - Article 30 bis A (Irrecevable)
MM. Todeschini, Raoul, Mme Rossignol
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
