Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Sur la question sémantique, nous ne pouvons pas réfléchir totalement en référence européenne. Il est probable que si l'on dit agrocarburant en France, le vocabulaire européen restera le même. Ce n'est pas toujours le mot français qui est le mot de l'Europe. Bio a pris un sens spécifique en France. Un produit bio relève d'une démarche d'agricul...