Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir me pardonner d’avoir pris un peu de liberté avec le déroulement habituel de nos discussions législatives qui...

… lui qui est chargé, au sein du conseil national de la transition écologique, de préparer la poursuite des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Je puis vous assurer que, dans ce travail, il trouvera dans la commission du développement durable un allié. Il est également prévu de créer un groupe de travail chargé de f...

Madame la ministre, dès lors que la commission du développement durable avait rejeté cet article au motif que la procédure de révision du schéma du Grand Paris entrait dans le champ d’habilitation, et dès lors que l’amendement que vous déposez exclut cette disposition, et bien que la commission n’ait pas été réunie, j’émettrais à titre personne...

Cet amendement, que je défends avec bon nombre de mes collègues du groupe socialiste, vise à rétablir l’article 16 en excluant le verre de son champ d’application. Mon argumentation va être d’autant plus rapide qu’elle est identique à celle que vient de développer M. Tandonnet. Il s’agit en effet du même amendement et du même objet. À mes yeux...

La commission ayant purement et simplement supprimé l’obligation d’étiquetage, elle émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Quant à ma position personnelle, je viens de vous dire les amendements qui avaient ma faveur.

Monsieur le président, l’amendement n° 2 rectifié de M. Tandonnet est quasi identique à mon amendement n° 19 rectifié bis : c’est « Marquise, vos beaux yeux » contre « Vos beaux yeux, Marquise » ! Alors, il faut en choisir un…