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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement concerne le régime fiscal applicable aux carrières, en particulier la question de la taxe foncière applicable aux propriétés non bâties dans les carrières. Vous le savez, le texte est très ancien. Le Conseil d’État a validé en 2010 la thèse de l’administration fiscale : même si l’article 1393 du code général des impôts prévoit q...
L’amendement que plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé a le même objet que celui qui vient d’être présenté : nous voulons répondre à la situation extrêmement tendue dans laquelle se trouvent aujourd’hui nombre de communes du fait du montant des reversements au titre du FNGIR. Ce montant a été calculé à une période beaucoup plus f...
Oui, je ne retirerai pas non plus mon amendement, monsieur le président. Je voudrais revenir sur l’insatisfaction que la rédaction de cet amendement provoque chez ses lecteurs. Bien entendu, il n’est pas totalement satisfaisant d’écrire, comme nous l’avons fait, que les communes peuvent saisir les services fiscaux. Mais tout le monde sait bien...
