Amélioration de l'économie du livre

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, présentée par Mme Laure Darcos (proposition n° 252, texte de la commission n° 663, rapport n° 662, avis n° 651). La procédure accélérée a été engagée sur ce t...