Confiance dans l'institution judiciaire

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi et du projet de loi organique, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (projets n° 630 et 631, textes de la commission n° 835 et 836, rapport n° 834). Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet ...

Je demande à M. le garde des Sceaux et à nos collègues sénateurs de bien vouloir baisser d’un ton dans la forme et sur le fond.

Elle est de droit. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, du projet de loi.

L’amendement n° 231, présenté par Mme Canayer et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : huitième par le mot : sixième La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat, Gosselin et Puissat, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Brisson, Calvet, Bonhomme, Belin, Bouchet et Gremillet, Mmes Lherbier et Delmont-Koropoulis et MM. Milon et H. Leroy, est ainsi libellé : I. – ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 69 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 103 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Re...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur une chaîne du service public La parole est à Mme...

L’amendement n° 117, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mme Espag...

L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect du droit à l’oubli et du règlement (UE) 2016/679 du Parlemen...

L’amendement n° 142, présenté par MM. Temal et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mm...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 217 rectifié bis est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mm...

L’amendement n° 66, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase 1° Remplacer les mots : est subordonné par les mots : et la diffusion sont subordonnés 2° Compléter cette phrase par les mots : et de toutes les personnes présentes ...

L’amendement n° 233, présenté par Mme Canayer et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième et dernière phrases Après le mot : audience, insérer les mots : qu’elle soit publique ou non, La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Lherbier et Bonfanti-Dossat et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans tous les cas où il s’agit d’une audience non publique, lorsque le ministère public est représenté, il peut, au même titre que les parties, s’opposer à l’enregistrement dès lor...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 105 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc. L’amendement n° 118 rectifié est présenté par M. Bourgi, M...

L’amendement n° 67, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase Remplacer les mots : qu’après par les mots : au plus tôt qu’un an après 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle est réalisée sur le site internet du...

L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ni au respect de l’anonymat La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les personnes enregistrées sont informées, préalablement à la diffusion, des...

L’amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette diffusion est accompagnée d’éléments de description de l’audience et d’explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice. La parole est à M. le garde des sceaux.