Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 811 [2020-2021]...

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme la présidente. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler les règles concernant le port du masque dans l’hémicycle. Le masque n’est plus obligatoire à la tribune. Chaque sénateur ou sénatrice est libre de faire comme il ou elle le souhaite lors de son intervention à la tribune.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Noël, M. L. Hervé, Mme Jacques, M. Pellevat et Mmes Pluchet, Muller-Bronn et Thomas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sylviane Noël.

Chère collègue, les deux minutes de temps de parole étant écoulées, je suis obligée de vous interrompre. Quel est l’avis de la commission ?

Je vous rappelle, mes chers collègues que le Sénat, dans sa grande sagesse, a décidé de ramener à deux minutes le temps d’intervention de chaque orateur. Nous appliquons donc cette règle.

Monsieur le secrétaire d’État, cela ne s’applique pas à vous, car la Constitution nous l’interdit, malheureusement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je précise que cet amendement, s’il était adopté, interromprait la discussion et entraînerait la suppression de l’article unique de la proposition de loi. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quater. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’ar...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Féret, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM...

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires sociales, et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.