Intégration des jeunes majeurs étrangers

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues (proposition n° 475 [2020-2021], résultat des tra...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de la proposition de loi initiale.

L’amendement n° 3, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : d’un an par les mots : égale à celle restant à courir du cycle de formation dans lequel est inscrit l’étranger et dont la durée ne peut être inférieure à un an La ...

L’amendement n° 1, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le caractère réel et sérieux se détermine par l’assiduité à la formation, l’engagement du jeune majeur étranger au sein de la formation dont la participation à la vie de l’entreprise, l’apprentissage de la langue française et...

L’amendement n° 4, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : d’un an par les mots : égale à celle restant à courir du cycle d’études dans lequel est inscrit l’étranger La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le caractère réel et sérieux se détermine par l’assiduité à la formation, l’engagement du jeune majeur étranger au sein de la formation dont la participation à la vie scolaire, l’apprentissage de la langue française et l’acco...

Je vais mettre aux voix l’article 5. Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les cinq articles qui la composent auraient été rejetés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article 5. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu...