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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
208 interventions trouvées.
L’amendement n° 796 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .… – La réduction...
L’amendement n° 939 rectifié bis, présenté par Mme Le Houerou, M. Pla, Mmes Lubin, Féret et Jasmin, MM. Jomier et Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mér...
L’amendement n° 283 rectifié bis, présenté par MM. Henno, Moga et Capo-Canellas, Mme Létard, MM. S. Demilly et Le Nay, Mme Dindar, M. Janssens, Mme Perrot, MM. Détraigne, Canévet, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet et Billon et MM. Mizzon et Maurey, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L’amendement n° 283 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 843 rectifié, présenté par MM. Moga et Longeot, Mmes Sollogoub et de La Provôté, MM. Laugier et A. Marc, Mme Dindar, MM. Guerriau et S. Demilly, Mme Paoli-Gagin, M. Le Nay, Mmes Herzog et Billon, M. Chasseing, Mme Perrot, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Canévet, Decool, P. Martin e...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Menonville, Guerriau, Médevielle et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Wattebled et Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Joyandet et Détraigne, Mme Billon, M. Longeot, Mme de La Provôté, MM. ...
L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Deseyne, MM. Retailleau et Milon, Mmes Lassarade et Belrhiti, M. D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Cardoux, Pellevat, Burgoa, Lefèvre, J.P. Vogel et Sol, Mmes Pluchet, Gruny et Puissat, MM. Joyandet et Bouchet, Mmes Ventalon et Thomas, MM. Savary, Longuet, Gremillet, Bonne et Darnaud, Mme E...
L’amendement n° 547 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement restant en discussion ?
Mes chers collègues, nous avons examiné 84 amendements au cours de la journée ; il en reste 482. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
