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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
