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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (texte n° 370 rectifié [2020-2021], résultat des...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
Je vous en prie, mon cher collègue : la parole est complètement libre dans l’hémicycle. La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article.
Mes chers collègues, je vous informe que nous pouvons prolonger la séance jusqu’à vingt heures dix : des quatre heures écoulées, il convient en effet de retrancher cinq minutes de suspension de séance, ainsi que les quelques minutes de l’incident de séance provoqué par l’un de nos collègues. Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’u...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 4, je vous informe que, comme les articles précédents n’ont pas été adoptés, si celui-ci ne l’était pas non plus, l’article 5 deviendrait sans objet. En conséquence, il n’y aurait dans ce cas plus lieu de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituan...
Je rappelle que, les articles précédents n’ayant pas été adoptés, l’article 5 est devenu sans objet. Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire. En conséquence, la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse p...
