Protection des enfants

J’ai jugé utile, à l’article 2 ter, d’évoquer tous les amendements qui ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Ce ne sont pas nécessairement les miens : sont également concernés des amendements de Mme Boyer, de M. Bonneau, de Mme Duranton, de Mme Billon et de M. Rapin. Tous portaient sur le retrait de ...

J’ai jugé utile, à l’article 2 ter, d’évoquer tous les amendements qui ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Ce ne sont pas nécessairement les miens : sont également concernés des amendements de Mme Boyer, de M. Bonneau, de Mme Duranton, de Mme Billon et de M. Rapin. Tous portaient sur le retrait de ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des échanges que nous avons déjà eus ici à de nombreuses reprises sur les conséquences de l’ordonnance de protection sur l’exercice de l’autorité parentale. Lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Annick Billon visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’ince...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des échanges que nous avons déjà eus ici à de nombreuses reprises sur les conséquences de l’ordonnance de protection sur l’exercice de l’autorité parentale. Lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Annick Billon visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’ince...

Je comprends la prudence de M. le rapporteur s’agissant de modifier une loi récente. Toutefois, je rappelle que, depuis quelques années, nous avançons petit à petit, étape par étape : nous effectuons chaque fois de petits pas. Depuis quatre ans, j’ai vu le Gouvernement rejeter des amendements un jour, avant de les reprendre à son compte six m...

Je comprends la prudence de M. le rapporteur s’agissant de modifier une loi récente. Toutefois, je rappelle que, depuis quelques années, nous avançons petit à petit, étape par étape : nous effectuons chaque fois de petits pas. Depuis quatre ans, j’ai vu le Gouvernement rejeter des amendements un jour, avant de les reprendre à son compte six m...

Comme mon amendement n’avait pour finalité que de permettre à M. le secrétaire d’État de dire tout le bien qu’il pense du protocole de Bobigny et de nous faire part de sa volonté de le déployer sur l’ensemble du territoire, je le retire, madame la présidente !

Comme mon amendement n’avait pour finalité que de permettre à M. le secrétaire d’État de dire tout le bien qu’il pense du protocole de Bobigny et de nous faire part de sa volonté de le déployer sur l’ensemble du territoire, je le retire, madame la présidente !