Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
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Je crains que nos débats ne soient brefs, en effet. Hier, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, mettant un terme à l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi. Nous avions malgré cela pu échanger lors de la discussion générale en séance, ou lors de l'examen du texte en commission. Le débat a donc eu ...