Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
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Bonjour. Certaines de mes questions ont été élaborées avec l'association Osez le féminisme ! et avec Céline Piques, sa porte-parole. D'abord, pourquoi l'Arcom ne saisit-il pas le tribunal administratif pour ordonner le blocage des sites ? Pourquoi l'action des associations est-elle préalable ou même plus offensive que la vôtre, alors même qu'el...
Nous comprenons bien que le CSA ne peut agir que dans le cadre de ses compétences. Les outrepasser occasionnerait des risques de nullité des procédures engagées. Ce serait contre-productif. Ceci étant, pourquoi a-t-il fallu que ce soit les associations qui enclenchent les procédures et fassent des signalements sur des sites supplémentaires ? Po...