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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, présentée par Mme Micheline Jacques (proposition n° 51, texte de la commission n° 405, rapport n° 404). Conformément à l’article L.O. 6213-...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les c...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 250 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté à l’unanimité.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
