Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Féraud vise à instaurer sur tout le territoire français un décompte annuel des personnes sans abri pendant une nuit. Avant de vous en présenter le contenu et la position de la commission, il me semble utile de rappeler ce qui, au sens ...

Mme Laurence Rossignol, rapporteure. Alors que l’actualité nous rappelle, comme chaque année, combien la question du sans-abrisme mérite les politiques publiques les plus adaptées aux réalités et aux besoins, la commission vous invite à adopter ce texte. Pour bien agir, il faut d’abord connaître ; c’est ce que nous proposons au travers de cette...

La commission a examiné ce matin l’amendement déposé par le Gouvernement. Tout d’abord, elle remercie le Gouvernement de se préoccuper des charges des communes et de leur capacité à faire ce que la loi préconise. Elle espère que le Gouvernement continuera de se préoccuper de la vie des communes, comme il le fait déjà. Toutefois, il se trouve,...

J’avais oublié, madame la présidente, que le rapporteur est également limité dans ses prises de parole ! Seul le ministre peut parler autant qu’il le veut ! Permettez-moi un dernier mot, madame la présidente, ce qui me permettra d’aller plus vite sur les amendements suivants. Les communes moyennes demanderont tout simplement à la police munic...

Parfois on croit bien faire – j’imagine que tel est le souci du Gouvernement – et on ne fait pas forcément bien. Si cet amendement était adopté, quel serait le message envoyé au pays et aux communes de moins de 100 000 habitants ? Selon moi, le message serait le suivant : le sans-abrisme est un sujet qui concerne les villes de plus de 100 000 ...

Or les élus des communes moyennes et même des zones rurales rencontrent aujourd’hui un problème auquel ils n’étaient pas forcément habitués, et face auquel ils sont seuls. En effet, tous ceux qui travaillent sur le sans-abrisme et veulent aider les autres traversent toujours, à un moment donné, un grand moment de solitude. Je crains que l’adop...

Monsieur le ministre, personne ne prétend que les chiffres qui remonteront des communes seront des chiffres exhaustifs et absolument certains. Ce qui importe, c’est le tableau de bord : il s’agit de savoir comment, en matière de sans-abrisme, les choses évoluent d’une année sur l’autre. C’est bien pourquoi nous prévoyons que le décompte soit e...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont je pourrais me contenter de remarquer qu’il n’est pas très cohérent avec celui sur lequel nous venons de passer un moment. Avec l’amendement n° 3, il s’agissait d’alléger les contraintes pesant sur les communes ; désormais, on propose de mettre tout le monde au carré en imposant...

La commission a considéré que cet amendement n’était pas tout à fait rédactionnel : il ne s’agit pas simplement de changer une virgule ou de mieux écrire ce qui est écrit. Nous avons écrit, dans le texte de la proposition de loi, que des travailleurs sociaux et des bénévoles participent aux Nuits de la solidarité. Cette précision n’est nulleme...

La commission a considéré que cette disposition, pour intéressante qu’elle fût, n’était pas du domaine législatif : elle relève plutôt du décret et une telle cartographie pourrait figurer dans le rapport prévu à l’article 2. Avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. En effet, le but de ce recensement n’est pas simplement de recueillir des chiffres : il est aussi de disposer d’informations sur la vie des personnes, sur leur genre, sur leur sexe. Le fait que des femmes et des enfants vivent à la rue est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs du problèm...