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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Cependant, à titre personnel, j’aurais rêvé que le Gouvernement propose une telle expérimentation : l’amendement n° 6 rectifié bis est véritablement le type de disposition que l’exécutif est en mesure de déposer. On expérimenterait et, au terme de trois ans, on dresserai...
Monsieur le sénateur Chasseing, tout ce qui nous permettra d’aller de l’avant sur le sujet me semble bienvenu. Au reste, j’ai bien compris que, avec cet amendement, vous cherchez non pas à limiter le périmètre du dispositif, mais à le maîtriser pour nous permettre de continuer à avancer. Si la commission a émis un avis défavorable sur votre a...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je tiens vraiment, en cet instant, à saluer les efforts d’Annick Billon pour trouver une majorité dans cet hémicycle autour d’un sujet qui, à écouter les uns et les autres, intéresserait et rassemblerait tout le monde. Dès lors que vos propositions contribuent à concrétiser cett...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, cependant, mon avis est le même que sur l’amendement n° 1 rectifié : favorable.
Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit, pour l’arrêt menstruel, une indemnisation supérieure au droit commun des indemnités journalières. Une telle mesure nous semble injustifiée ; elle pourrait même poser des difficultés entre les salariés, selon qu’ils sont arrêtés pour une raison ou pour une autre. Je propose donc à titre p...
Étant défavorable au texte dans son ensemble, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’estime que cette disposition soulève une question de confidentialité et de secret médical. Les dispositions des amendements n° 13 et 9 rectifié bis, qui ont peu ou prou le même objet, présentent une plus grande...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 10 %, telle est la perte de salaire mensuel qu’encourt une salariée en cas d’arrêt maladie, à cause de l’application du délai de carence. Dans ces conditions, quand on connaît ce chiffre, on ne peut ignorer ni le phénomène de non-recours à l’arrêt de travail de la part d’assurées...
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ont le même objet. À titre personnel, je trouve que ces amendements tendent à compléter parfaitement la proposition de loi.
Je remercie tout d’abord l’initiatrice de la proposition de loi, mes collègues qui l’ont cosignée et tous ceux qui ont contribué à enrichir le débat et réellement cherché à aboutir à un vote favorable du Sénat. Je remercie également la commission des affaires sociales, qui, bien qu’elle n’ait pas soutenu cette proposition de loi, m’a tout de m...
