Les amendements de Laurent Burgoa pour ce dossier
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Nos concitoyens participent peu aux enquêtes publiques : même ceux qui s'opposent aux projets d'aménagement n'y prennent pas part. Or c'est l'acte administratif et juridique le plus important en la matière. Avez-vous des propositions à cet égard ? Faut-il alléger le formalisme en vigueur ? Aujourd'hui, le commissaire enquêteur reçoit dans son b...