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Les amendements de Laurent Burgoa pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps cet amendement et le suivant.
L'amendement n° 72 rectifié vise à associer les collectivités à la gouvernance des communautés professionnelles territoriales de santé. L'amendement n° 73 rectifié vise à préciser que le projet régional de santé élaboré par la CPTS est soumis pour avis aux élus communaux et intercommunaux du territoire concerné.
M. Laurent Burgoa . Je remercie M. le ministre d'avoir évoqué le département du Gard, l'un des plus beaux départements de France.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps cet amendement et le suivant.
L’amendement n° 72 rectifié vise à associer les collectivités à la gouvernance des communautés professionnelles territoriales de santé. L’amendement n° 73 rectifié vise à préciser que le projet régional de santé élaboré par la CPTS est soumis pour avis aux élus communaux et intercommunaux du territoire concerné.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps cet amendement et le suivant.
L’amendement n° 72 rectifié vise à associer les collectivités à la gouvernance des communautés professionnelles territoriales de santé. L’amendement n° 73 rectifié vise à préciser que le projet régional de santé élaboré par la CPTS est soumis pour avis aux élus communaux et intercommunaux du territoire concerné.
M. Laurent Burgoa. Je remercie M. le ministre d’avoir évoqué le département du Gard, l’un des plus beaux départements de France.
M. Laurent Burgoa. Je remercie M. le ministre d’avoir évoqué le département du Gard, l’un des plus beaux départements de France.
