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Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
président. – Il m’appartient de vous présenter le bilan annuel de la mise en application des lois relevant de notre commission. Ce bilan porte, d’une part, sur les lois promulguées entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 et d’autre part, sur les lois antérieures ayant fait l’objet de mesures réglementaires d’application publiées avant...
Il m'appartient, pour conclure cette réunion, de vous présenter le bilan annuel de la mise en application des lois relevant de notre commission. Ce bilan porte, d'une part, sur les lois promulguées entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020 et d'autre part, sur les lois antérieures ayant fait l'objet de mesures réglementaires d'applicati...
En revanche, nous sommes toujours en attente des textes d'application des articles 30 et 31 de cette loi prévoyant le renforcement de la coopération entre les établissements et services médicosociaux et les établissements scolaires, ainsi qu'un dispositif intégré. Si ces textes n'étaient pas publiés dans les semaines à venir, j'interrogerais ...
