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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, aux yeux de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et – désormais – du sport, le bilan de l'application des lois tel que l'on peut l'établir au 31 mars 2024 est contrasté. Si l'applicabilité de certains textes s'avère satisfaisante – je pense notamment à la loi relative à la restitution des biens c...
Monsieur le ministre, aux yeux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – vous me permettrez dès à présent d’ajouter le sport à cet intitulé –, le bilan de l’application des lois au 31 mars 2023 est contrasté. Si l’applicabilité de certains textes s’avère satisfaisante – je pense notamment à la loi de programmation...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de la session 2019-2020, l’activité législative de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, comme celle des autres commissions permanentes du Sénat, n’a pas été épargnée par la dégradation de la situation sanitaire. En dépit des vicissitudes l...
