Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
C'est en effet notre ancien collègue et membre de notre commission, Ivan Renar, qui a été à l'origine de la création des EPCC. Notre commission avait déjà réalisé deux précédentes évaluations, la première en 2006, qui avait donné lieu à une modification de la loi initiale pour en corriger les imperfections, la seconde en 2012. Les auditions qu...
Aucun cas dans lequel l'État se serait retiré en premier d'un EPCC ne nous a été signalé. Ont été mentionnés des cas dans lesquels des collectivités territoriales se sont retirées. En revanche, il est vrai que l'État refuse parfois de s'engager dans certains EPCC, plus encore si sa présence suppose une contribution financière au fonctionnement ...
Nous avons constaté une difficulté relative au caractère pluriannuel des projets compte tenu du principe de l'annualité budgétaire. Il est important de garantir une stabilité sur cinq ans pour éviter de fragiliser les projets. Il n'est pas possible de mettre ce principe dans la loi, mais nous recommandons que sur la base du volontariat il soit ...
