Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance

Je comprends les remarques du rapporteur sur le rôle du directeur et le dialogue avec les parents. Le sous-amendement du Gouvernement me paraissait intéressant : il faut aussi une certaine uniformité dans la réponse de l'éducation nationale sur le territoire.

Lorsque la commission s'est réunie il y a une quinzaine de jours, elle a émis un message fort, puisque nous avons été unanimes à vouloir la suppression de cet article. Jacques Grosperrin avait annoncé qu'il souhaitait une nouvelle rédaction de l'article. Je salue sa cohérence et son travail. La nouvelle rédaction qu'il propose prend en compte ...

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Lors de notre dernière réunion, nous avions adopté un amendement excluant les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant après une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignement scolaire. L'amendement suppri...

Mon amendement visait à protéger l'enfant. Après deux contrôles révélant que l'instruction dispensée dans le cadre familial n'est pas satisfaisante, accepter l'inscription de l'enfant dans une école hors contrat revient à lui faire prendre un grand risque. Voyez les difficultés du ministre pour faire fermer une école hors contrat dans le Midi d...