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Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/01/2023 — Amendement N° COM-97 au texte N° 20222023-220 - Article 16 (Adopté)
M. Lafon
L’article 16 est rédigé comme suit : « I. - Au plus tard au 1er janvier 2026, l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » créé par l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain recourt, pour l’exercice d...
