Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine

Madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien le 15 mars 2019 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Lors de sa réunion du 20 janvier dernier, la Conférence des présidents a accepté que ce texte...

N'ayez pas de regrets au sujet de l'article 6 : il a été voté conforme par l'Assemblée nationale et est soumis à la règle de l'entonnoir.

Les explications de vote et le vote en séance publique de cette proposition de loi auront lieu le mardi 2 mars à 14 h 30. Le sort des amendements adoptés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 14 h 40.