Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier

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Madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien le 15 mars 2019 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Lors de sa réunion du 20 janvier dernier, la Conférence des présidents a accepté que ce texte...

N'ayez pas de regrets au sujet de l'article 6 : il a été voté conforme par l'Assemblée nationale et est soumis à la règle de l'entonnoir.

Les explications de vote et le vote en séance publique de cette proposition de loi auront lieu le mardi 2 mars à 14 h 30. Le sort des amendements adoptés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 14 h 40.