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Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous examinons le rapport de Mme Laure Darcos sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Je salue la présence parmi nous dans la salle de M....
Je vous propose de grouper la discussion sur les articles 1er et 2 et d'aborder ensuite l'amendement COM-31 de M. Ouzoulias, portant article additionnel après l'article 1er.
Dont acte. Les amendements COM-53, COM-93 et COM-95 sont adoptés ; l'amendement COM-9 n'a plus d'objet. L'amendement COM-17 rectifié est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'est un débat sur la méthode. Notre rapporteur nous propose soit de supprimer l'ensemble des habilitations, mais le Gouvernement redéposera un amendement, soit de faire un choix. Nous en débattrons lors de la séance publique. Les amendements COM-7 et COM-11 ne sont pas adoptés. Nous examinons une série d'amendements supprimant certaines hab...
