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Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/10/2020 — Sous-Amendement N° 7 à l'amendement N° 4 au texte N° 20202021-039 - Article 1er (Adopté)
M. Lafon
Amendement n° 4, alinéas 8 à 10 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 2° Après le mot : moyen rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’un système d’information coloriel. Lorsque l’utilisation du service de communication au public en ligne nécessite de s’identifier électr...
19/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-039 - Article 1er (Tombe)
M. Lafon
Alinéa 5 1° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 2° Après le mot : moyen rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’un système d’information coloriel ou de graphiques et symboles. Lorsque l’utilisation du service de communication au public en ligne nécessite de s’identifier électroniquement, le diagnostic est présenté systématiqu...
