Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Mes chers collègues, Je vous propose de débuter notre réunion par la désignation des candidats susceptibles de participer à la commission mixte paritaire appelée à se réunir dans les jours à venir pour établir un texte commun avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et du Séné...

Je vous proposerai également de désigner Max Brisson comme rapporteur, aux côtés de Pierre Ouzoulias, de la mission d'information consacrée aux modalités de restitution des oeuvres d'art. Il remplacera notre collègue Alain Schmitz, qui a choisi d'abandonner son mandat le 30 septembre dernier. Compte tenu de l'imminence de la présentation des c...