Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue à nos collègues députés pour cette commission mixte paritaire consacrée au projet de loi de programmation de la recherche, qui a été déposé le 22 juillet par le Gouvernement, et adopté le 23 septembre par l'Assemblée nationale puis le 30 octobre par le Sénat, quelques semaines seulement après le renouv...

Les articles 1er A et B ont été déplacés ; nous les examinerons ultérieurement. Article 1er

Merci pour ces précisions utiles. Un compromis n'est jamais totalement satisfaisant, mais l'essentiel est que les positions se rapprochent.

Le débat a eu lieu au sein de la commission mixte paritaire. Les propositions de rédaction identiques n° 2 et 5 ne sont pas adoptées. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 4

L'article 9 bis nouveau, sur proposition de Patrick Hetzel, est ainsi rédigé : « Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs... ». La proposition de rédaction n° 1, modifiée, est adoptée. L'article 9 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte pa...

Je vous remercie d'avoir participé à cette commission mixte paritaire et travaillé dans un esprit de concertation entre nos deux assemblées. La réunion est close à 16 h 50.